Conditions des partenaires conducteurs
Dernière mise à jour : janvier 2025
Introduction
Ces Conditions des partenaires conducteurs (« Conditions ») régissent votre participation en tant que partenaire conducteur au réseau de livraison Porterchain. En vous inscrivant, en utilisant l'application ou la plateforme conducteur, ou en effectuant des livraisons via Porterchain, vous acceptez ces Conditions. Veuillez les lire attentivement.
Admissibilité et relation
Vous devez satisfaire à nos exigences d'admissibilité (âge, droit de travailler, permis valide le cas échéant, véhicule et assurance selon nos communications). Vous agissez à titre de contractant indépendant pour les services de livraison effectués via Porterchain, sauf accord écrit contraire. Aucune disposition de ces Conditions ne crée un lien d'emploi ou d'agence entre vous et Porterchain.
Conduite et conformité
Vous acceptez d'effectuer les livraisons de manière sécuritaire et professionnelle et conformément aux lois applicables et à nos politiques. Vous traiterez les clients, marchands et le public avec respect; suivrez les instructions de livraison et d'itinéraire; et maintiendrez l'état et la sécurité des marchandises. Vous devez respecter notre Politique de tolérance zéro et toute autre politique de conduite ou de sécurité.
Rémunération et frais
La rémunération pour les livraisons est telle qu'entendue ou indiquée dans les documents ou la plateforme partenaires conducteurs. Les modalités et méthodes de paiement vous seront communiquées. Vous êtes responsable de vos propres impôts et des coûts liés à votre véhicule, carburant et équipement, sauf accord contraire.
Assurance et responsabilité
Vous devez maintenir toute assurance que nous exigeons (p. ex. auto, cargaison) et en fournir la preuve sur demande. Vous êtes responsable de votre propre responsabilité découlant de votre conduite ou de l'utilisation de votre véhicule, sauf accord écrit contraire.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la plateforme conducteur et votre participation pour manquement à ces Conditions, non-respect de nos normes, préoccupations de sécurité ou de conduite, ou pour des raisons opérationnelles ou légales. Vous pouvez cesser de participer à tout moment conformément aux exigences que nous communiquons.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions des partenaires conducteurs, veuillez nous contacter via la page Contact ou les canaux de support conducteur fournis.